A-21, r. 9.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec

Article 16 Versions de la disposition

2018-03-29

16. Au plus tard le 30e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque architecte ayant droit de vote, en plus des documents et de l’avis prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), une description de la procédure à suivre pour voter.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des architectes, le secrétaire transmet ces documents à tous les architectes.

Par la même occasion, le secrétaire informe chaque architecte ayant droit de vote du moyen d’accéder aux documents visés à l’article 15.

Décision OPQ 2018-165, a. 16.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-29

16. Au plus tard le 30e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque architecte ayant droit de vote, en plus des documents et de l’avis prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), une description de la procédure à suivre pour voter.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des architectes, le secrétaire transmet ces documents à tous les architectes.

Par la même occasion, le secrétaire informe chaque architecte ayant droit de vote du moyen d’accéder aux documents visés à l’article 15.

Décision OPQ 2018-165, a. 16.